Amendement N° CL168 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Bies, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet, Mme Nieson, Mme Untermaier, M. Fekl, M. Da Silva, M. Popelin, Mme Crozon, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Touraine, M. Bricout, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Rousset, M. Plisson, M. Blein, Mme Massat, Mme Grelier, M. Destot, M. Bloche, M. Savary, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Aux alinéas 137 et 138 supprimer les mots :
« , à leur demande, »
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoyant le création d'un conseil de développement pour chaque métropole réunissant les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, il convenait dans la situation géographique et institutionnelle de Lille et de Strasbourg de les ouvrir aux organismes de coopération transfrontalière dont elles sont membres. Il en va de même de toute autre autorité publique locale du pays voisin que le Conseil de la Métropole jugera pertinent d'associer aux travaux de son Conseil de développement.
À Strasbourg, il convenait également d'associer les institutions européennes afin de renforcer les liens entre celles-ci et l'Eurométropole dans le cadre de la consultation des acteurs sur les principales orientations et politiques stratégiques du territoire.
Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, un amendement précise que ces deux métropolesassocient les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.
À Strasbourg, le conseil de développement de l'Eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.
L'amendement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et intégré à la version du projet de loi transmise au Sénat laisse déjà ouvert la possibilité à ces deux métropoles de définir localement les conditions d'association des organismes précités au Conseil de développement.
Un amendement du Sénat prévoit que cette association devrait se faire « à la demande » de ces organismes. Cette insertion est à la fois inutile sur le fond et réduit considérablement la portée de la disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale.
L'amendement proposé ici vise donc à supprimer les termes « à leur demande » pour revenir à la rédaction initiale du texte et préserver le caractère automatique de l'association des organismes précédemment cités, tout en permettant aux métropoles de définir elles-mêmes les modalités de cette association tel que prévu dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.