Amendement N° CL173 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet, Mme Nieson, Mme Untermaier, M. Fekl, M. Da Silva, M. Popelin, Mme Crozon, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Touraine, M. Destot, M. Bricout, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Rousset, M. Plisson, Mme Grelier, M. Bies, M. Bloche, M. Savary, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 38, avant les mots : « Transition énergétique », insérer les mots : « Contribution à la ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement est actuellement en train de préparer un projet de loi relatif à la transition énergétique.
S'il ressort des débats que les communautés urbaines, auront, tout comme l'ensemble des collectivités territoriales, un rôle clé à jouer dans ce cadre, nous ne savons pas encore ce en quoi il consistera.
Mais nous savons d'ores et déjà que pour une transition énergétique réussie, celle-ci devra être cohérente sur les territoires. Le rôle de chaque niveau de collectivité territoriale devra être clairement établi afin que les actions soient les plus efficaces possibles. Or, à ce jour, nous ne pouvons pas affirmer quel sera le rôle des EPCI sans envisager celui des communes, départements et des régions.
Une action collective et concertée est un corollaire indispensable à une transition énergétique réussie. Engager dès à présent la répartition des compétences en la matière n'est donc pas souhaitable.
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