Amendement N° CL177 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Rousset, M. Fekl, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, Mme Untermaier, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Nieson, M. Binet, M. Destot, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Touraine, M. Bricout, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Plisson, Mme Massat, M. Blein, M. Bloche, M. Savary, M. Sauvan, M. Marsac, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1407 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Rédiger ainsi la fin de l'intitulé du Titre IV :
« Pôle territorial d'équilibre »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renommer le pôle rural d'équilibre et de solidarité territoriale en « pôle territorial d'équilibre ». Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait, en effet, être contraints par des schémas de pensée trop réducteurs. Ni urbain, ni rural, le pôle territorial d'équilibre (P.T.E.) doit être un lieu de synthèse entre ces territoires, au service et dans le cadre d'un projet commun et partagé de développement.
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