Amendement N° CL2 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Untermaier, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Boudié, Mme Crozon, Mme Pochon.
Projet de loi N° 1407 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Un Conseil de développement est créé sur le territoire de chaque pôle rural d'équilibre et de solidarité territoriale. Il se compose de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs et associatifs. Il s'organise librement. Il est consulté sur les principales orientations du pôle rural en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, de transition écologique et de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative au pôle rural d'aménagement et de coopération.
« Les Statuts du pôle précisent les conditions dans lesquelles le conseil de développement est associé aux travaux du pôle. »
Exposé sommaire :
À l'instar de ce qui est prévu pour la Métropole, un conseil de développement doit être consulté par le pôle rural d'aménagement et de coopération. Ce conseil réunit les représentants des milieux économique, sociaux, culturels associatifs composant le territoire du pôle rural. Il apportera une expertise supplémentaire et un lieu d'expression important à l'échelle locale qui intervient en complément des consultations des habitants.
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