Amendement N° CL210 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : le Gouvernement.
I.- Remplacer les alinéas 7 à 9 par deux alinéas ainsi rédigés :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la transformation automatique des EPCI concernés en métropoles et à rétablir les seuils démographiques de transformation, tel que proposés initialement dans le projet de loi.
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