Amendement N° CL230 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit la présentation des compétences du conseil général, supprimé par le Sénat en deuxième lecture.
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