Amendement N° CL231 (Adopté)

Le présent amendement rétablit la présentation des compétences du conseil régional, supprimée par le Sénat en deuxième lecture. Si cette énumération n'a pas en soi de valeur normative et qu'elle ne reprend que des compétences prévues par d'autres textes, elle permet de présenter de manière lisible les missions du conseil régional.

En outre, cet amendement supprime l'obligation de « prise en compte » par la région de la « stratégie de développement économique » des métropoles situées sur son territoire, qui pose un problème de cohérence : l'article 3 du projet de loi, qui confie à la région une mission de chef de file en matière de développement économique et d'innovation. Il ne semble pas dès lors opportun de subordonner l'action de la région en la matière aux décisions prises par les métropoles et la métropole de Lyon. S'agissant du soutien et de l'aide aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, cet alinéa est en contradiction avec les dispositions des articles 20 et 31 qui soumettent les actions de la métropole de Lyon et des métropoles en la matière à la prise en compte du schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche.