Amendement N° CL238 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
Projet de loi N° 1407 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 8 bis
Substituer à la division :« Section 3bis » la division : « Chapitre IIbis »
Exposé sommaire :
Amélioration de l'organisation des divisions à l'intérieur du présent titre.
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