Amendement N° CL239 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
Projet de loi N° 1407 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 9 bis A
Insérer la division suivante :
« Chapitre IIter
« La rationalisation de l'action publique territoriale »
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences de l'insertion d'articles relatifs à des questions diverses au sein du présent titre.
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