Amendement N° CL239 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Insérer la division suivante :

«  Chapitre IIter
«  La rationalisation de l'action publique territoriale »

Exposé sommaire :

Amendement tirant les conséquences de l'insertion d'articles relatifs à des questions diverses au sein du présent titre.

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