Amendement N° CL257 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi l'alinéa 31 :
« Art. L. 3631 – 4–1. – Le président du conseil de la métropole est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres du conseil de la métropole. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, procédant à diverses harmonisations avec la rédaction retenue pour l'alinéa 34 du même article.
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