Amendement N° CL261 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 98, supprimer, par deux fois, le mot : « métropolitains ».
Exposé sommaire :
Retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
L'amendement supprime une mention ajoutée par le Sénat en deuxième lecture et qui n'est pas utile s'agissant non pas d'un établissement public de coopération intercommunale, mais d'une collectivité territoriale de plein exercice.
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