Amendement N° CL262 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
Supprimer l'alinéa 110.
Exposé sommaire :
Retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Une concertation étant en cours sur la transition énergétique, votre rapporteur ne juge pas souhaitable de faire figurer dans le projet de loi des compétences en matière énergétique. Cet amendement reprend une position qu'avait défendue la commission des Affaires économiques en première lecture.
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