Amendement N° CL263 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 118, substituer au mot :
« périmètre »,
le mot :
« territoire ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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