Amendement N° CL267 (Adopté)

À l'initiative de MM. Michel Delebarre et Gérard Collomb, la commission des Lois du Sénat a rejeté la rédaction arrêtée par l'Assemblée nationale en première lecture (« le rôle de chef de file pour l'aménagement urbainautour des gares situées sur le territoire métropolitain ») pour lui préférer la rédaction suivante : « participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ». Cette modification rédactionnelle était justifiée par le fait qu'au regard de l'objectif de renforcement de l'intermodalité transport urbain/transport ferroviaire, il n'était pas satisfaisant de cantonner la compétence de la métropole aux abords de la gare, sans l'associer à la gouvernance de la gare elle-même.

Toutefois, cette rédaction entre en conflit avec le double rôle d'autorités organisatrices des TER et de chefs de file en matière d'intermodalité qui est celui des régions. Les débats qui ont eu lieu au Sénat lors de l'examen du projet de loi en première lecture ont fait état de la vocation légitime qu'ont les métropoles à être associées à la gouvernance des gares d'intérêt national ou local situées sur leur territoire, en raison de la fonction qu'assument actuellement ces gares comme acteurs majeurs de l'aménagement urbain des agglomérations.

Rétablissant une rédaction proche de celle qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, à l'initiative de M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques, cet amendement vise à préserver l'intention première des sénateurs, sans remettre en cause le rôle des régions en matière de gouvernance de l'aménagement des gares, en précisant que la compétence des métropoles concerne l'aménagement urbainautour des gares situées sur leur territoire.

Un amendement analogue est déposé à l'article 31, s'agissant des métropoles de droit commun.