Amendement N° CL271 (Adopté)

À l'initiative du rapporteur de sa commission des Lois, M. René Vandierendonck, le Sénat a supprimé la précision qui avait été apportée par l'Assemblée nationale en première lecture et qui consistait à prévoir que c'est « dans un esprit de coopération régionale et interrégionale, et avec le souci d'un développement territorial équilibré » que la métropole aura pour mission de valoriser les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation. Le Sénat a jugé cette précision redondante au regard de la mission assignée aux métropoles de « concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional ».

C'est à l'initiative de MM. Paul Molac et Sergio Coronado que l'Assemblée nationale avait, en première lecture, jugé utile de souligner que la valorisation des fonctions économiques, des ressources universitaires et des réseaux de transport de la métropole devait se faire « dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré ».

Votre rapporteur estime utile de reprendre la précision souhaitée par l'Assemblée nationale en première lecture pour concilier le développement des fonctions métropolitaines avec l'objectif d'un développement durable et équilibré du territoire régional que le législateur a confié il y a trente ans aux régions. Il s'agit par là de construire une stratégie gagnant-gagnant entre les régions et leurs agglomérations les plus denses.