Amendement N° CL274 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 25 :

«  d) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel harmonisant la définition de la compétence « tourisme » reconnue aux métropoles de droit commun avec celle retenue pour la compétence « tourisme » attribuée à la métropole de Lyon (article 20, alinéa 82).

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