Amendement N° CL275 (Adopté)

En cohérence avec l'avis favorable qu'il avait émis en première lecture sur l'amendement CL 531 de Mme Appéré et des membres du groupes SRC, qui proposait de supprimer la notion « d'intérêt métropolitain » s'agissant des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager, votre rapporteur suggère de supprimer à nouveau cette mention qui a été réintroduite par le Sénat en deuxième lecture.

En effet, la référence à l'intérêt métropolitain est d'autant moins appropriée que cette compétence renvoie à l'élaboration des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Or les ZPPAUP et les AVAP se traduisent par des documents qui, tout comme les plans locaux d'urbanisme, sont par nature insécables. Il convient donc d'éviter toute possibilité de fragmentation de ces documents.