Amendement N° CL281 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 111, après le mot :
« membres, »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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