Amendement N° CL282 (Adopté)

À l'initiative de MM. Alain Anziani et Jean-Pierre Caffet, le Sénat a ouvert aux métropoles de droit commun la possibilité de créer une commission permanente à laquelle le conseil de la métropole pourrait déléguer une partie de ses attributions, à l'exception de celles relatives à l'adoption du budget et à l'arrêté des comptes, sur le modèle du dispositif retenu pour la métropole de Lyon.

Compte tenu de la nécessité qu'il y a à associer à la gouvernance de la métropole les élus de tous les territoires compris dans le périmètre de cette dernière, afin que la diversité des territoires et des sensibilités soit représentée, il paraît inopportun de créer une structure trop resserrée qui pourrait manquer de représentativité et donc de légitimité pour exercer les compétences reconnues à la métropole.

Le modèle lyonnais, qui constitue une collectivité territoriale à statut particulier, et non un établissement public de coopération intercommunale, ne saurait être « plaqué » sur des territoires dont l'intégration est loin d'être aussi ancienne et aussi poussée.