Amendement N° CL286 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 4, après le mot : « mobilité » , supprimer le mot : « urbaine ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la rédaction retenue aux articles 20, 31 et 42, qui ne qualifie plus la mobilité d'« urbaine ».
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