Amendement N° CL42 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado.
A l'alinéa 4, rétablir un alinéa ainsi rédigé :
« 3° À la protection de la biodiversité ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la protection de la biodiversité aux compétences dont la région serait cheffe de file.
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