Amendement N° CL43 (Adopté)

En octobre 2013, la pollution de l'air extérieur a été classée cancérogène par le Centre international de recherche contre le cancer de l'OMS (Organisation mondiale pour la santé). En France, la pollution de l'air est estimée responsable de près de 40 000 décès prématurés chaque année. 60% des Français sont exposés à une qualité de l'air dégradée, particulièrement dans les centres urbains.

L'article L. 220-1 du Code de l'environnement précise que l'« Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».

Afin de lutter contre la pollution de l'air extérieur et intérieur, il est indispensable d'assurer la meilleure articulation possible des politiques mises en œuvre aux différentes échelles territoriales.

Cet amendement propose de confier aux Régions le chef de filât sur la qualité de l'air, en cohérence avec la mise en œuvre à l'échelle régionale des Schémas Régionaux Climat, Air et Energie (SRCAE). Les Régions joueraient ainsi un rôle d'incitation, d'organisation et de suivi des actions communes des collectivités sur leur territoire en matière de qualité de l'air, en complément du chef de filât régional proposé pour les questions climatiques et énergétiques.

Cet amendement ne prévoit pas de transfert de compétence au profit de la Région. Le pouvoir de décision de chacune des collectivités concernées (communes, EPCI ou métropoles) serait maintenu à part entière.