Amendement N° CL44 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. Baupin.
Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Aux langues et cultures régionales. ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que la région soit cheffe de file dans le domaine des langues et cultures régionales. Elle est l'échelon le plus pertinent pour être cheffe de file, certaines régions administratives possédant plusieurs cultures en leur sein.
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