Amendement N° CL47 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. Baupin.
A l'alinéa 19, supprimer les mots :
« auprès de l'ensemble des collectivités territoriales de la région ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinstaurer le principe de la publicité générale des travaux de la conférence territoriale de l'action publique. Actuellement le principe de publicité est limité aux collectivités territoriales de la région.
Il reviendrait sur la version adopté par l'Assemblée en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.