Amendement N° CL50 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. Baupin, Mme Attard.
Après la première occurrence du mot :
« économique »,
supprimer la fin de l'alinéa 79.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'institutionnalisation de la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité, copilotage qui est actuellement assuré par l'Etat et les régions. Le copilotage serait fortement complexifié par cet ajout.
Par ailleurs, la région doit rester la garante de l'équilibre des territoires dans une même région.
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