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Amendement N° CL53 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado.

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Projet de loi N° 1407 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 20

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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