Amendement N° CL59 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. Baupin.
Supprimer les alinéas 87 à 90.
Exposé sommaire :
Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole.
Il est important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.
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