Amendement N° CL6 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Verchère, M. Fenech.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante :

«  Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt métropolitain ou l'harmonisation de l'action des collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion