Amendement N° CL60 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. Baupin.
Compléter l'alinéa 119 par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire le principe de parité femmes-hommes pour l'élection de la commission permanente des métropoles.
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