Amendement N° CL61 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. Baupin.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le conseil métropolitain est composé d'un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d'un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes dans les conditions prévues par le code électoral. »
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de revenir sur l'article adopté par l'Assemblée, suite à un amendement gouvernemental, puis supprimé par le Sénat. Cet article prévoyait la mise en place du suffrage universel dans les métropoles.
Vu l'importance de cet échelon, il est indispensable de donner une légitimité démocratique à ses élus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.