Amendement N° CL69 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Fekl, Mme Capdevielle, M. Rousset.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« à l'issue de la concertation préalable qu'il conduit pour l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.»
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser que la concertation pour l'élaboration de la stratégie régionale de développement économique est un préalable à la définition de la stratégie des Métropoles qui ne peut aller à l'encontre d'un développement économique équilibré sur l'ensemble du territoire régional, y compris sur les territoires ruraux, dont la Région est le garant.
Par ailleurs, l'article 31 inscrivant dans la loi que les Métropoles seront associées de plein droit à l'élaboration du futur schéma de développement économique et d'innovation, il est logique qu'elles élaborent leur propre stratégie à l'issue de cette concertation.
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