Amendement N° CL84 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille.
I. - Compléter l'alinéa 15 par les mots :
« approbation des plans locaux d'urbanisme élaborés par les conseils de territoire ; ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots :
« programme local de l'habitat »,
les mots :
« approbation desprogrammes locaux de l'habitat élaborés par les conseils de territoires ».
III. - Supprimer les alinéas 32 à 34
IV. - En conséquence, à l'alinéa 35, supprimer les mots : « , contractualisés dans le cadre du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, ».
V. - En conséquence à l'alinéa 37, substituer aux mots :
« plan métropolitain »,
les mots :
« schéma régional ».
VI. – En conséquence, après l'alinéa 61, insérer un alinéa ainsi rédigé
« II.bis - Le conseil de territoire est chargé d'élaborer un programme local de l'habitat et un plan local d'urbanisme, compatibles avec le schéma de cohérence territoriale de la métropole. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer leplan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, redondant avec le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement.
Les conseils de territoire seraient chargés d'élaborer des programmes locaux de l'habitat et des plans locaux d'urbanisme, compatibles avec le schéma de cohérence territoriale de la métropole. Le conseil de la métropole approuverait ensuite ces PLH et ces PLU.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.