Amendement N° CL85 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille.
A l'alinéa 44, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« ou parmi les conseillers d'arrondissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la présence au conseil de la métropole du Grand Paris, les conseillers d'arrondissements qui ne seraient pas conseiller de Paris.
Cela permettrait d'éviter le cumul de fait entre conseiller de Paris, conseiller d'arrondissement et conseiller métropolitain.
Cet amendement serait en lien logique avec la proposition de loi sur les conseillers de Paris actuellement étudiée, qui permet à un arrondissement de ne pas être représenté au Conseil de Paris par son maire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.