Amendement N° CL86 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille.
A l'alinéa 44, après le mot :
« moyenne »,
insérer les mots :
« , sur des listes composées alternativement de candidats de chaque sexe ».
Exposé sommaire :
Afin de garantir des exigences minimales de parité femmes-hommes, il est important de préciser que la désignation des membres du Conseil de Paris siégeant au sein de la métropole se base sur des listes paritaires.
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