Amendement N° CE17 (Retiré)
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 32 à 36.
Exposé sommaire :
Les objectifs affichés dans ces cinq alinéas sont parfaitement louables, mais ils ne sont pas directement intégrés à l'ordre du jour du Conseil européen du 24 octobre, ou relèvent principalement de politiques nationales.
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