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8 octobre 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1410
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne
écrite par
Hervé Gaymard
&
Axelle Lemaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 44 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Rapport N° 1458 de la Commission des affaires économiques
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