Amendement N° CE19 (Adopté)
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme Erhel.
A l'alinéa 10, substituer aux mots :
« le niveau pertinent »,
les mots :
« un niveau optimal ».
Exposé sommaire :
Si l'échelon européen constitue bien évidemment le niveau optimal pour l'élaboration d'une stratégie numérique ambitieuse, rien n'interdit la mise en place d'initiatives nationales favorables à l'émergence d'un écosystème numérique vertueux et dynamique. L'objet de cet amendement vise ainsi à ne pas considérer une initiative nationale en matière de numérique comme intrinsèquement inopérante.
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