Amendement N° CE28 (Adopté)

Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme Erhel.

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Rédiger ainsi l'alinéa 27 :

«  d) en oeuvrant pour l'association de toutes les parties prenantes à la gouvernance de la gestion et de l'internationalisation des noms de domaines, dans un souci d'intérêt public ; ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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