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Amendement N° CE32 (Adopté)

Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme Erhel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de résolution N° 1410 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne

Article 1er

Supprimer l'alinéa 33.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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