Amendement N° CE34 (Rejeté)
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 30 par les mots :
« , et en réfléchissant à leur adaptation aux nouveaux enjeux soulevés par le numérique ».
Exposé sommaire :
Le numérique modifie considérablement les cadres de pensée classique de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs. Il convient donc de réfléchir à leur évolution.
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