Amendement N° CE35 (Rejeté)
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme de La Raudière.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« l'ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen ».
Exposé sommaire :
Les membres de la commission des affaires économiques n'ont pas été directement destinataires de la version définitive de la contribution de la France au Conseil européen.
Dans la version précédente, distribuée lors de l'audition de la commission européenne, certains points méritaient des éclaircissements, notamment sur les données personnelles et sur la fiscalité dite « du numérique ».
Dans ces conditions, il est difficile « d'approuver l'ensemble des orientations » contenues dans cette contribution.
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