Amendement N° CE43 (Adopté)
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme Erhel.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« l'ensemble des »,
les mots :
« les grandes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme Erhel.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« l'ensemble des »,
les mots :
« les grandes ».
Amendement rédactionnel.
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