Amendement N° CE44 (Adopté)
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Brottes.
À l'alinéa 15, substituer au mot :
« proactive »,
le mot :
« constructive ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Brottes.
À l'alinéa 15, substituer au mot :
« proactive »,
le mot :
« constructive ».
Amendement rédactionnel.
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