Amendement N° 17 rectifié (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(2 amendements identiques : 291 779 )

Déposé le 19 octobre 2013 par : Mme Nachury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :

«  qui décrit les modalités de leur évaluation et de la participation de la Haute Autorité de santé, de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux à celle-ci. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est en faveur de la promotion de la télémédecine, cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de territoires. Son objet est de porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine.

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