Amendement N° 291 rectifié (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Terrasse.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« qui décrit les modalités de leur évaluation et de la participation de la Haute Autorité de santé, de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux à celle-ci. ».
Exposé sommaire :
La télémédecine est cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de territoires.
La volonté est de rendre le dispositif plus complet et cohérent en prévoyant :
-La possibilité d'organisation d'expérimentations alliant plusieurs régions (alors qu'il s'agit dans le monde souvent de solutions transcontinentales, il serait paradoxal de se cantonner à des échelles régionales parfois inadaptées pour certaines expertises) ;
-L'intégration des services à domicile, sanitaires et médico-sociaux, particulièrement précieux pour les activités de proximité et le maillage du territoire, ainsi que les établissements de santé « conventionnels » : A défaut de la correction rédactionnelle, lesdits établissements de santé sont présentés comme seulement « prestataires » dans l'expérimentation, alors qu'ils sont évidemment aussi des bénéficiaires potentiellement de services de télémédecine.
-Les modalités d'évaluation des expérimentations.
Plus globalement et dans la vision de la « stratégie nationale de santé », il serait dommage de concevoir une expérimentation « en silo », alors que le décloisonnement doit être le principe sur ces nouvelles modalités de travail à défricher puis généraliser après validation.
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