Amendement N° 389 (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(1 amendement identique : AS122 )
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Robinet, M. Salen, M. Martin, M. Le Fur, M. Marcangeli, M. Sturni, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq, M. Jacquat, Mme Dalloz, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, Mme Genevard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.