Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 438 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(8 amendements identiques : AS194 AS176 435 500 525 527 707 709 )

Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Germain, M. Pouzol, Mme Bruneau, M. Guedj, Mme Chauvel, Mme Chapdelaine, M. Amirshahi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Article 44

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org