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Amendement N° 491 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(8 amendements identiques : CF1 AS228 160 161 486 517 627 697 )

Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Après l'article 68

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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