Amendement N° 539 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourjade, Mme Pinville, M. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Sirugue, M. Touraine, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« et L. 162‑22‑13 »
les références :
« , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ».
Exposé sommaire :
Cette expérimentation est l'occasion de faire avancer un problème connu de longue date mais non résolu à ce jour, de traitements d'épuration extra-rénale adaptés pour les patients admis dans des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), d'où la proposition rédactionnelle, qui les intègre dans le champ d'investigation du I de l'article 34.
L'objet de la présente proposition d'amendement rédactionnel est d'intégrer la situation et participation du SSR à l'expérimentation prévue par le I de l'article 34, parce qu'il est des patients en rééducation-réadaptation qui ont aussi besoin d'épuration extra-rénale, mais aussi parce qu'il existe des SSR spécialisés, dédiés à la néphrologie.
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