Amendement N° 763 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(1 amendement identique : 747 )
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 4, après le mot :
« dépenses »,
insérer les mots :
« , l'organisation de la filière pharmaceutique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'évaluation de l'expérimentation prévue par l'article 37 portera également sur ses effets sur l'organisation de la filière pharmaceutique.
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